Quelles informations obtenir avant l’achat d’un terrain constructible ?

Ecrit par Bati Aménagement le 12/05/2022

Vous avez trouvé le terrain de vos rêves pour votre projet de construction immobilière ? Bati-Aménagement vous dévoile les éléments à prendre en compte avant de vous engager dans l’achat d’un terrain constructible.

Certificat d’urbanisme : les règles à respecter

La constructibilité de votre future habitation est encadrée par un document appelé certificat d’urbanisme indiquant les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificats :

• Le certificat d’information renseigne sur la situation du terrain : plan local d’urbanisme (PLU), limites administratives au droit de propriété, liste des taxes…
• Le certificat opérationnel indique si le terrain peut être utilisé pour la construction et renseigne sur l’état des voies et réseaux.

Parmi les taxes d’urbanisme afférentes à la construction de votre habitation, on trouve notamment :

• La taxe d’aménagement, ancienne taxe locale d’équipement (TLE), instituée de plein droit dans les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme.
• La Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC), ancienne taxe raccordement réseaux (TRE) pour le raccordement à l’égout

Prévention des risques naturels : quel encadrement ?

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été mis en place par l’Etat pour assurer la sécurité des personnes et des biens en réglementant l’utilisation des sols à l’échelle communale. Il est indexé au Plan Local d’Urbanisme et indique les zones d’exposition aux phénomènes naturels prévisibles : tempêtes, inondations…

Vous souhaitez d’autres conseils pour l’achat d’un terrain ? N’hésitez pas à nous contacter, tous nos experts sont disponibles pour répondre à vos questions !

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