Acheter un terrain en lotissement avec Bati-Aménagement

Ecrit par Bati Aménagement le 12/05/2022

Achat de terrain en lotissement : frais et modalités

Les frais d’acquisition d’un terrain en lotissement diffèrent de ceux d’un terrain isolé. En effet, les acquéreurs sont soumis à des règles plus strictes pour construire ou vendre. Cependant, ils peuvent bénéficier de garanties sur leurs droits auprès du lotisseur. Par ailleurs, ils doivent s’acquitter de certaines taxes sur l’aménagement du terrain. Explications.

Modalités d’acquisition d’un terrain

En premier lieu, l’acte de vente mentionne les coordonnées des deux parties concernées, à savoir celles du lotisseur, et celles de l’acquéreur. Cet acte de vente doit contenir certaines informations essentielles, dont, entre autres : une description précise du terrain et de la surface, l’existence ou non de bornage (limite entre deux terrains voisins), les hypothèques ou servitudes (droit de passage, par exemple) liées au terrain, le délai de livraison et le prix de vente. Enfin, cet acte de vente doit obligatoirement s’accompagner d’un état des risques naturels et technologiques, du cahier des charges et du règlement du lotissement.

Frais d’acquisition et taxes d’aménagement du terrain

Le solde du prix de vente doit quant à lui être versé à la signature de l’acte, et les frais d’actes notariés doivent être réglés par l’acquéreur. Ils comprennent les droits et taxes collectés par le notaire puis reversés au Trésor Public, sa commission, et les frais engagés. Enfin, notez que l’acquéreur doit également s’acquitter des impôts locaux que représentent la taxe foncière et la taxe d’habitation annuelles. Prévoyez aussi le règlement de la taxe de raccordement à l’assainissement collectif, ainsi que la taxe d’aménagement à l’obtention du permis de construire.

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