Conseils pour l’achat d’un terrain

Ecrit par Bati Aménagement le 12/05/2022

L’achat d’un terrain est souvent un engagement de tout une vie et n’est donc pas à prendre à la légère.
Quelle que soit la formule que vous adopterez pour construire, étudiez votre projet global, avant de vous engager à acheter le terrain. Dans un lotissement, le terrain est constructible, vous avez la garantie qu’il est viabilisé et raccordé aux réseaux, mais vous devez vérifier que votre projet est possible. Il convient donc de demander à consulter le règlement du lotissement, ce document vous informera sur les règles d’urbanisme à suivre pour la réalisation de votre projet de construction.

A. La réservation d’un terrain

L’achat d’un terrain passe par un avant contrat, il peut être de deux formes :

• Lorsque l’acquéreur est intéressé par l’achat d’un terrain, il peut alors le réserver pendant une durée limitée, et signer une promesse unilatérale de vente.
• Ou bien signer un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui correspond à une vente ferme et vous engage au même titre que le vendeur.

A la signature de l’avant contrat, le lotisseur peut vous demander une somme pour vous réserver le terrain.

• Vous avez signé une promesse unilatérale de vente : cette somme à titre d’indemnité d’immobilisation est limitée par la réglementation à 5% du prix de vente. Le vendeur doit la déposer sur un compte qui est bloqué jusqu’à la signature du contrat de vente.

En cas de rétractation, l’indemnité vous sera remboursée. Si toutefois le contrat de vente n’est pas conclu de votre fait, alors que toutes les conditions sont réalisées, le lotisseur est en droit de conserver l’indemnité d’immobilisation.

• Vous avez signé un compromis de vente (cela n’étant possible que lorsque le lotisseur a obtenu l’autorisation de vendre) : il est possible de verser un acompte, dont le montant est en général fixé à 10% maximum.

Les conditions de restitution de celui-ci sont identiques à celles de l’indemnité d’immobilisation dans la promesse unilatérale de vente.

B. Contrat de vente définitif ou acte authentique

Dès que toutes les conditions pour la vente sont réunies, il est signé par vous, le lotisseur et le notaire (le notaire du lotisseur et/ou le vôtre).

Ce contrat de vente ne peut être signé qu’après l’achèvement des équipements (eau, gaz, électricité, téléphone,..) prévus par le permis d’aménager, lorsque le lotisseur justifie qu’il dispose d’une garantie d’achèvement ou d’une autorisation de différer les travaux de finitions (voirie, espaces vert, lampadaires,..), ou bien lorsque le lotissement est achevé. Vous versez le solde du prix du terrain et les frais notariés, lors de la signature de l’acte authentique.

Le notaire qui a rédigé l’acte en garde l’original : il vous remet une copie authentique qui constitue votre titre de propriété. Conservez-le précieusement.

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