Diviser le terrain de sa résidence principale

Ecrit par Bati Aménagement le 12/05/2022

Comment vendre une partie du terrain de sa résidence principale ?

Les raisons qui poussent à diviser le terrain de sa résidence principale sont nombreuses : besoin d’argent, envie de moins de surface à entretenir… Depuis la loi Alur, les démarches sont facilitées. Bati-Aménagement vous dévoile le déroulement de la vente du terrain de sa résidence principale.

Diviser un terrain constructible : les étapes

Consulter le PLU pour s’assurer de la faisabilité du projet

La première étape lorsque l’on décide de vendre une partie de son terrain est de se rendre en mairie pour prendre connaissance du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Même si le terrain est en zone constructible, cela ne signifie pas pour autant qu’il peut y accueillir une construction. Le terrain doit être accessible et surtout il doit y avoir un accès aux différents réseaux : eau, électricité, téléphone, assainissement. Pour obtenir toutes ces informations, vous pouvez vous renseigner sur les règles d’urbanisme de votre commune en mairie.

Borner le terrain et mettre à jour le cadastre

Une fois le PLU vérifié, il faut faire appel à un géomètre-expert pour borner le terrain. Cette opération est essentielle pour le mettre en vente. Le géomètre apporte aussi son expertise sur la faisabilité de votre projet. Par la suite, le géomètre devra mettre à jour le cadastre, le notaire s’appuiera sur ce document pour rédiger l’acte de vente de la parcelle.

Demander une autorisation d’urbanisme

Pour mettre en vente votre parcelle maintenant délimitée, il faut demander une autorisation d’urbanisme qui peut être soit un permis d’aménager soit une déclaration préalable d’aménagement. Une fois l’autorisation obtenue vous êtes dans l’obligation de l’afficher sur la parcelle pendant deux mois. A l’issue de ces deux mois, si aucun recours n’a été fait, vous avez le droit de vendre votre terrain.

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