Tout ce qu’il faut savoir sur le bornage d’un terrain : trouver les bornes, comprendre les frais et la responsabilité financière

Ecrit par Bati Aménagement le 23/05/2024

Le bornage d’un terrain est indispensable dans le cas d’une vente ou d’un achat de terrain. Il est utile pour marquer les limites séparatives entre deux terrains contigus. Toutefois, la réglementation qui encadre le bornage est stricte. Il est donc essentiel de se pencher sur son coût et sa répartition entre les propriétaires des terrains concernés par l’opération de bornage. Dans cet article, vous saurez tout ce qu’il faut savoir sur le bornage d’un terrain : trouver les bornes, comprendre les frais et la responsabilité financière.

Comprendre l’importance du bornage d’un terrain

Qu’est-ce que le bornage d’un terrain ?

Un bornage de terrain fixe de façon définitive, grâce à des repères fixés au sol, les limites entre deux terrains. Effectuer un bornage de terrain est une démarche nécessaire si vous souhaitez faire construire votre maison, délimiter un terrain par une haie, tracer des servitudes de passages ou installer une piscine. Toutefois, le bornage n’est en aucun cas une obligation si aucune demande n’a été formulée par les propriétaires des terrains concernés. L’opération de bornage est un acte réalisé par un géomètre-expert. Ce professionnel est considéré comme l’un des piliers de la valeur juridique en droit à la propriété dont chacun peut disposer.

Pourquoi est-il important de borner un terrain ?

Formaliser les limites d’un terrain est important pour :

• savoir où positionner ses clôtures ;
• découper une parcelle afin d’y construire un lotissement ;
• légitimer l’implantation d’un terrain.

Le bornage de terrain permet de construire une maison, d’aménager une clôture tout en étant dans la légalité et éviter ainsi de s’exposer à des litiges avec le voisinage ! En effet, en cas de plainte, vous pourriez être obligé de démolir l’édifice et de remettre la parcelle dans son état initial en cas d’empiètement sur le terrain appartenant au voisin. Notez que la réglementation impose le respect du PLU, du POS ou à défaut, le Code de l’urbanisme.. Le bornage d’un terrain permet également de certifier la surface achetée, celle-ci servant de base au calcul de la taxe foncière sur les terrains non bâtis ou constructibles.

Comment trouver les bornes d’un terrain ?

Comment trouver les bornes d’un terrain ? En consultant le plan de bornage. Document juridique réalisé par un géomètre-expert, il est indispensable dans le secteur de l’immobilier. En effet, le plan de bornage matérialise les limites des propriétés attenantes, offrant ainsi une vue précise et graphique d’un terrain. Dans le cadre de transactions immobilières, lors d’une vente ou de l’achat d’un terrain, le plan de bornage garantit la surface réelle de la propriété, établissant ainsi des preuves légales de ses limites.

Il existe plusieurs façons de trouver les bornes d’un terrain :

• consulter les documents notariés : le plan de bornage peut être inclus dans l’acte authentique si vous avez récemment fait l’acquisition d’une propriété. Ce document est généralement annexé à l’acte de vente notarié, en particulier si le bornage a été réalisé avant la transaction ;
• faire appel à un géomètre-expert : si le plan de bornage n’est pas annexé à vos documents notariés, contactez le géomètre-expert qui est intervenu pour borner le terrain ; ce dernier a l’obligation de conserver le plan de bornage dans ses archives ;
• appeler le service de la publicité foncière : si le bornage a été enregistré auprès du Service de la Publicité Foncière, sollicitez une copie du PV de bornage via le formulaire Cerfa (n° 11194) du Ministère chargé des finances ;
• vérifiez le site web géofoncier.fr : depuis 2011, les géomètres-experts ont l’obligation d’enregistrer leurs interventions foncières sur un portail mis à disposition par l’ordre des géomètres-experts. Vous trouverez les PV de bornage des terrains situés sur l’ensemble du territoire français depuis 1997.

Les frais associés au bornage d’un terrain

Quel est le prix d’un bornage de terrain ? Variable d’un expert à un autre, faire appel à un géomètre-expert pour le bornage d’un terrain vous coûtera en moyenne entre 500 € et 2000 €. Le coût d’un bornage terrain est notamment déterminé par la complexité du bornage. Si certains terrains sont plus difficiles d’accès ou si le terrain est particulièrement vaste ou d’une forme singulière, il est donc nécessaire de poser plusieurs bornes. Si un litige oppose deux voisins, alors le bornage prend plus de temps et la facture peut être plus conséquente.

Qui doit payer les frais de bornage d’un terrain lors d’une vente ?

Attention, si vous pensiez que seul le propriétaire à l’initiative du bornage règle la facture du géomètre, vous faites fausse route ! En effet, la loi considère que lorsqu’un propriétaire demande à borner son terrain, le détenteur du terrain attenant doit obligatoirement participer au paiement de la facture. De ce fait, sur simple demande de la part de votre voisin, vous pouvez avoir à financer en partie le bornage d’un terrain. Toutefois, les parties doivent s’entendre sur la répartition du prix. En cas de litige entre les propriétaires des terrains concernés par l’opération de bornage ou si l’un d’eux refuse de payer la partie qui lui incombe, le juge d’instance saisi réglera le litige, imposant de fait une répartition du prix.

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