Quels frais de Notaire pour un terrain Constructible ?

Ecrit par Bati Aménagement le 20/03/2024

L’achat d’un bien immobilier occasionne obligatoirement le paiement de frais de notaire. Si vous envisagez d’acheter un terrain, vous devrez également supporter les frais de notaire du terrain dont vous ferez l’acquisition. Est-il possible d’obtenir une réduction des frais de notaire sur un terrain constructible ? Dans cet article, vous saurez tout sur les frais de notaire dont vous devrez vous acquitter lors de votre prochain achat.

Qu’est-ce que les frais de notaire et pourquoi sont-ils importants ?

Définition et rôle des frais de notaire

Vous vous interrogez sur les frais de notaire du terrain constructible que vous envisagez d’acquérir ? En effet, lors de toute transaction immobilière, le paiement des frais d’acquisition autrement dit « frais de notaire », est obligatoire. Ils comprennent les honoraires du notaire lui-même, ainsi que les taxes recouvrées pour le compte du département, de la ville et de l’État. Ainsi, pour l’achat de votre futur terrain constructible, les frais de notaire se composent comme suit :

les émoluments;
les honoraires;
les débours;
les droits et taxes.

💡À retenir : la mission du notaire, par la rédaction des actes, garantit la sécurité juridique des transactions immobilières.

Pourquoi faut-il budgétiser les frais de notaire d’un terrain constructible ?

Pour réaliser une acquisition immobilière réussie, il est important de prendre en compte le calcul des frais de notaire dans le coût global du projet. L’ensemble des frais de notaire couvrent différents postes de dépenses, incluant ainsi les honoraires de l’officier ministériel, les droits d’enregistrement, les débours ainsi que la contribution de sécurité immobilière. Notez que ces charges varient en fonction de la nature du bien et de son prix de vente. De fait, les frais de notaire ne seront probablement pas inclus dans le financement. Vous devrez donc utiliser votre apport personnel pour régler les frais de notaire de votre terrain constructible.

Les différents éléments qui composent les frais de notaire pour un terrain constructible

De quoi se composent les frais de notaire ?

Les émoluments du notaire (sa rémunération) sont réglementés et varient selon le prix du terrain constructible. Les émoluments représentent 1/10ème des frais ;
Les frais de débours : ils correspondent aux sommes acquittées par l’officier ministériel pour le compte de l’acquéreur. Ils servent à produire les documents nécessaires à la réalisation de la transaction et à l’intervention des différentes administrations (document d’urbanisme, géomètre, cadastre, etc…), soit 1/10ème des frais également ;
Les droits de mutation : calculées sur le prix d’achat du terrain, il s’agit de taxes que le notaire doit percevoir et reverser à l’État et aux collectivités locales. Les droits de mutation ou d’enregistrement représentent 8/10ème de la somme acquittée.

Frais de notaire standard et frais de notaire spécifiques : quelle est la différence ?

Vous projetez d’acquérir un terrain pour y construire votre maison de famille ? Découvrez les différents frais de notaire existants.

Les frais de notaire standard

Les frais de notaire standard, également connus sous le nom de droits d’enregistrement, sont des frais fixes prélevés par le notaire pour le compte de l’État lors de la conclusion d’une transaction immobilière. Ces frais sont calculés en pourcentage du prix de vente du bien immobilier et varient en fonction de sa valeur. En général, les frais de notaire standard représentent environ 8 à 9 % du prix de vente pour les biens anciens et entre 2 et 3 % pour les biens neufs. Ces frais comprennent les taxes et les droits de mutation, ainsi que les émoluments du notaire pour la rédaction de l’acte de vente.

Les frais de notaire spécifiques

Contrairement aux frais de notaire standard, les frais de notaire spécifiques sont des frais supplémentaires qui peuvent être facturés en fonction des particularités de la transaction ou des services demandés par les parties impliquées. Ces frais peuvent inclure des honoraires supplémentaires pour des services spécifiques tels que la rédaction de clauses particulières dans l’acte de vente, la gestion de litiges ou de contentieux, ou encore des frais liés à des formalités administratives spéciales. Ces frais sont généralement négociés entre le client et le notaire en fonction des besoins spécifiques de la transaction.

Certaines opérations immobilières permettent d’obtenir des frais de notaires réduits à environ 2,7% (au lieu 8 à 9 %). C’est notamment le cas lorsque l’achat se fait auprès d’un propriétaire assujetti à la TVA ou quand il est décidé de privilégier la TVA pleine au lieu de la TVA sur marge. En effet, sous l’impulsion de discussions gouvernementales et européennes, le régime de TVA sur marge est amené à disparaitre à moyen terme.

La décomposition des frais de notaire pour un terrain

Les frais de notaire d’un terrain sont similaires à ceux de l’achat d’un bien immobilier. De manière générale, ils représentent environ 8 % du coût du terrain à bâtir, ces frais sont donc semblables à des frais de notaire dans l’ancien.

Les frais de notaire terrain se décomposent ainsi :

0,799 % (pour une vente supérieure à 60 000 euros) ; à 3.870 % (pour une vente inférieure à 6 500 euros) pour les émoluments proportionnels du notaire ;
5,81 % pour les droits de mutation.

De fait, il faudra compter entre 6,609% et 9,68%.

Le taux de 9.68% reste tout de même assez rare car concerne seulement les ventes de terrains constructibles à un prix inférieur à 6 500 euros. Notez que pour simuler les frais de notaire d’un terrain constructible, on applique le même taux que pour les ventes dans l’ancien, soit 8%. Par exemple, si votre terrain est vendu au prix de 100 000 €, les frais de notaire terrain s’élèveront à 100 000 x 0.08 = 8 000€.

💡À retenir : De manière générale, les frais des Notaire sont d’environ 8% quand vous envisagez d’acheter un terrain à bâtir.

Enfin, si le vendeur est un professionnel assujetti à la TVA et que ce dernier récupère la TVA sur la vente, l’acquéreur bénéficie d’une réduction des droits de mutation :

0,799 % (pour une vente supérieure à 60 000 euros) ; à 3.870 % (pour une vente inférieure à 6 500 euros) pour les émoluments proportionnels du notaire ;
0,71 % pour les droits de mutation ;

Total frais de notaire : Entre 4,58 % et 1,509 %

Bon à savoir : Dans le cas où la fiscalité du lotissement ou du terrain bénéficie des frais de Notaire réduits cela représente environ 2,7 % du prix du bien. Pour un terrain dont le prix est de 100 000 €, ils devront s’élever à 2 700 €.

Terrains avec frais de Notaire réduits

Comment calculer les frais de notaire pour un terrain constructible ?

Des outils de simulation des frais de notaire d’un terrain constructible sont disponibles afin de vous donner une idée des frais de notaire à prévoir pour votre projet d’achat de terrain constructible :

Qui paie les frais de notaire lors de l’achat d’un terrain ?

Dans la plupart des cas, les frais de notaire d’un terrain constructible restent à la charge de l’acheteur. Il existe toutefois une exception, il s’agit en effet d’une disposition assez rare, plutôt pratiquée par des investisseurs professionnels : la vente « acte en mains ». Grâce à ce dispositif, les investisseurs peuvent faire financer par la banque le montant global de l’investissement, à savoir le prix d’achat et les frais de notaire. Ceux-ci sont pris en charge par le vendeur mais sont inclus dans le prix de vente. Au final, l’acheteur règle les frais de notaire, mais ces derniers sont officiellement réglés par le vendeur lui-même. L’acheteur ne doit pas les prendre en compte dans le coût de son acquisition car ces frais sont inclus dans l’emprunt qui finance son investissement.

💡À retenir : Les frais de Notaire sont à la charge de l’acquéreur, sauf dispositif particulier

Peut-on demander une réduction des frais de notaire ?

Le notaire peut consentir une réduction de sa rémunération à hauteur de 10 % (notez qu’il s’agit d’une petite partie des frais de notaire). Sinon, contrairement à l’achat d’un bien immobilier ancien, la marge de manœuvre pour réduire les frais de notaire sur un terrain reste relativement réduite.

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